Mentions légales
- Nom commercial
- Kartel Des Cartes
- Éditeur
- Romain Mellinger, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse
- 7 rue du Curé Christophe, 57370 Phalsbourg, France
- Directeur de la publication
- Romain Mellinger
- SIRET
- 999 835 804 00017
- Contact
- karteldescartes@gmail.com
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Médiateur de la consommation
- CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · 01 89 47 00 14 · contact@cm2c.net · www.cm2c.net
- Hébergeur
- Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Termes et conditions
En outre, les conditions d'utilisation ci-dessous s'appliquent sur notre boutique. En passant commande chez nous, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions d'utilisation ainsi que de les avoir acceptées sans réserve ni restriction. Vous déclarez également avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions d'utilisation applicables sur une vente sont celles en vigueur à date du paiement.
Article 1 - Commande
Nous nous réservons le droit :
- d'annuler toute commande d'un client avec lequel nous aurions déjà eu des différends par le passé ;
- d'annuler toute commande qui n'a pas été payée après sept jours ;
- de retirer un ou plusieurs articles d'une commande en cas d'erreur manifeste de prix (faute de frappe, placement de la virgule etc) ou en cas d'autre erreur (langue, rupture de stock, mauvais grading etc). Nous prendrons contact avec l'acheteur avant expédition de la commande afin de procéder à un remboursement du ou des articles concernés, ou à une annulation de la commande le cas échéant.
Article 2 - Livraison
Le vendeur dispose d'un délai de sept jours pour procéder à l'expédition d'une commande, sans quoi l'acheteur pourra obtenir l'annulation de la commande. A titre indicatif, nous expédions dans la très grande majorité des cas soit le jour même de la commande, soit le lendemain. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'éventuels retards de livraison après remise de la commande au transporteur.
Les envois sont effectués exclusivement à destination de l'adresse figurant dans la commande, telle qu'indiquée par la plateforme. Nous n'effectuons pas de remise en mains propres. En cas d'envoi R2 ou R3 avec assurance, nous enverrons la commande par colis et non par lettre recommandée. L'acheteur n'aura pas besoin de payer de surcoût.
La responsabilité du vendeur prend fin à partir du moment où la commande est déposée en boîte en lettres (en cas de lettre avec suivi) ou à partir du moment où l'acheteur prend physiquement possession de la commande (en cas de colis). Si un colis arrive endommagé, l'acheteur doit le refuser et faire part de ses objections au livreur afin qu'elles soient inscrites sur le bon de commande.
Article 3 - Rétractation
Voir la politique de retour ci-dessous.
Article 4 - TVA
La TVA est non applicable sur les commandes de la boutique (article 293B CGI).
Article 5 - Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme de ces conditions d'utilisation est suspendue en la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur informera l'acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 6 - Droit applicable
La langue de ces conditions d'utilisation est le français. L'ensemble des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation, y compris les opérations de vente qui en découlent, sont régies par le droit français.
Article 7 - Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à karteldescartes@gmail.com : nous répondons au plus vite. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai d'un an après votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. E-mail : contact@cm2c.net. Saisine en ligne : www.cm2c.net.
Politique de retour
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai débute à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email ou sur la plateforme.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, seul les frais d'envoi ainsi que le prix du ou des articles achetés seront remboursés : les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement s'effectuera sur la plateforme, seulement après réception et contrôle de la bonne conformité de l'article ou des articles retournés par l'acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas remboursés. Les articles scellés retournés ouverts ne seront pas remboursés. L'acheteur doit obligatoirement retourner les articles avec une protection suffisante. L'acheteur est tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol par le transporteur lors du retour de la commande. Il est vivement conseillé d'effectuer le retour en courrier recommandé avec accusé de réception et assuré de la valeur de l'envoi ou en colis assuré de la valeur de l'envoi et remis contre signature.
Tarifs de livraison
Un seul envoi par commande, avec suivi. Les cartes partent sous enveloppe à bulles, avec sleeve et toploader ; les produits scellés partent en colis. En France, vous choisissez votre point relais Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost, au même tarif ; ailleurs en Europe, Mondial Relay. La livraison à domicile des grosses commandes est assurée par Mondial Relay Home. La Lettre suivie La Poste est réservée aux petites commandes de cartes, livrées à domicile.
Politique de confidentialité
Les nom, adresse, e-mail et téléphone des acheteurs servent uniquement à traiter et livrer les commandes. Ils sont transmis à nos prestataires pour cela, et à eux seuls : Stripe (paiement), Sendcloud et le transporteur choisi (expédition). Nous ne stockons aucune donnée bancaire : le paiement est entièrement géré par Stripe. Les données de commande sont conservées le temps imposé par les obligations comptables.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à karteldescartes@gmail.com, et adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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